Ce site Internet est dédié aux élections des représentants des locataires 2018 de la Plaine Commune Habitat

 

OPH Plaine Commune Habitat

5 Bis rue Danielle CASANOVA

CS 20017

93200 Saint-Denis

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Directeur général : M. Sébastien LONGIN
Le scrutin est ouvert du 16 novembre au 4 décembre 2018


Sont électeurs les personnes physiques :

-        titulaires d’un bail de location d’un local à usage d’habitation au plus tard 6 semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de l’office,

-        les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement mais ayant soldé leur dette 6 semaines avant la date de l’élection,

-        les sous-locataires ayant conclu un contrat de sous-location avec une association titulaire d’un bail et habilitée à signer des contrats de sous-location. Les associations concernées devront nous adresser la liste de l’ensemble des sous locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

-        les titulaires d’un bail de location des logements-ateliers. 

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix

La prestation de vote électronique par Internet est confiée à la société PARAGON TRANSACTION sous sa marque PARAGON ELECTIONS.

Ce site de vote est la propriété exclusive de la société PARAGON TRANSACTION, Société Anonyme au capital de 23 096 706 €, domiciliée au 39 rue des Rivières Saint Agnan, 
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Le dispositif électoral répond aux recommandations de la CNIL en matière de sécurité et de confidentialité, en particulier à la délibération 2010-371 du 21 octobre 2010 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Le vote est totalement anonyme, aucun rapprochement ne peut être opéré entre l'émargement et le vote de l'électeur.

Vos données personnelles suivantes : nom, prénom, e-mail, n° de locataire, sont collectées pour vous permettre de voter dans le cadre de l'élection des représentants des locataires aux conseils d’administration et ne sont traitées que par notre équipe RH en tant que responsable de traitement ainsi que par notre prestataire de vote électronique PARAGON en tant que sous-traitant. Elles ne seront pas conservées au-delà de l’issue du scrutin et du délai de contestation.

 

Conformément à la règlementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de la Plaine Commune Habitat.

 

Le fondement juridique sur lequel se fonde le traitement est le respect d’une obligation légale.

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